1. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Massinart, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme PayZone.

www.massinart.ma un service et une marque déposée par Massinart.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.massinart.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Massinart. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc et à l’international.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham marocain. Massinart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition dans le cas où le montant de la commande dépasse les 1000 dhs et que la ville fasse partie des villes desservies par Massinart.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.massinart.ma. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant:

1- Choix des articles et ajout au panier

2- Validation du contenu du panier

3- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

4- Choix du mode de livraison

5- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

6- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Massinart se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Massinart.

Massinart se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Massinart s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Massinart au niveau du Bon de commande:

Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par Payzone qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Massinart qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Massinart et son établissement bancaire s’appliquent.

Pour le paiement à la livraison (COD), une avance est requise pour les commandes dépassant 1500 dhs.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Massinart avant 10h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 3 à 6 jours, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits commandés.

Pour des raisons logistiques, nous ne sommes pas en mesure de livrer vos commandes en mode "express".

Nous ne pouvons également donner le jour exact de la réception de votre commande. Bien entendu, nous faisons le maximum pour produire et acheminer votre commande au plus vite et respecter les délais indiqués.

Massinart s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: Massinart, N°28 Lotissement Safae, Quartier Zoubir Lissassfa Casablanca 20260. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Massinart, suivant la réception.

8. Délai de Rétractation: échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Massinart pour échange.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le client aura droit au remboursement intégral de la commande dans un délai et au plus tard 15 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (article 37 de la loi 31.08).

8. Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par Massinart:

1. Au siège de Massinart via un transporteur privé.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Remboursement : Nous vous rembourserons intégralement les produits prouvés défectueux à la réception. Veuillez contacter notre service client dans les 7 jours suivant la livraison pour signaler le problème et initier le processus de retour.

َAnnulation : Après le début de la production et l'envoi de commande, les annulations ne sont pas possibles. Contactez-nous rapidement pour discuter de modifications éventuelles.

10. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Payzone sur la plate-forme Payzone pour le compte de Massinart constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Massinart.

11. Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.

Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

12. Récupération des données utilisateur

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par Massinart.

Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de Massinart sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile.

En soumettant vos données à Massinart, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

13. Utilisation des données utilisateur

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Massinart collecte votre adresse et peut l'utiliser dans un but commercial. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci), cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

14. Accès aux données utilisateur

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes et toutes les Newsletters auxquelles vous pouvez avoir souscrit.

15. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.massinart.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante: client@massinart.com (7j/7 et 24h/24).

16. Traitement des données personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site Massinart.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont le groupe Massinart et les potentiels partenaires. Identité du responsable de traitement: N°28 Lotissement Safae, Quartier Zoubir Lissassfa Casablanca 20260. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné: contact@massinart.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d'autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

17. Force majeure

Massinart n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

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