Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société  Digital Munatas advertising , SARL au capital de 100.000 dhs dont le siège social est situé à  03 rue Ait Ourir Boulevard Moulay Youssef Casablanca, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro ci-après dénommée RC : 318605 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.massinart.com dénommée ci-après « le Client  ».

 

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Digital Munatas Advertising. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

1. Objet

 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Digital Munatas Advertising , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

www.massinart.com un service et une marque déposée par Digital Munatas Advertising 

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.massinart.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Digital Munatas Advertising. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone  géographique

 La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc et à l’international.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham marocain tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Digital Munatas Advertising se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition dans le cas ou le montant de la commande dépasse les 800 dhs et que la ville fasse partie des villes desservies par massinart.com.

 

5. Commandes

 Le client passe commande sur le site Internet www.massinart.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

-        Choix des articles et ajout au panier

-        Validation du contenu du panier

-        Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-        Choix du mode de livraison

-        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-        Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Digital Munatas Advertising se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Digital Munatas Advertising.

Digital Munatas Advertising se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Digital Munatas Advertising s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, cash via (Binga Wafacash), vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Digital Munatas Advertising au niveau du Bon de commande :

  •       Pour règlement par carte(Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
  •       Pour règlement par porte monnaie (Moicash)
  •       Pour règlement en cash via  (Binga Wafacash)

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

 

Vos paiements (par carte bancaire,porte monnaie, cash via (Binga Wafacash)) sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Consommateur garantit la Société Digital Munatas Advertising qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Digital Munatas Advertising et son établissement bancaire s’appliquent.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Digital Munatas Advertising avant 10h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délais maximum de 48 heures, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits commandés.

Digital Munatas Advertising s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Digital Munatas Advertising, 03 rue Ait Ourir Boulevard Moulay Youssef Casablanca. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Digital Munatas Advertising, suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de TROIS jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Digital Munatas Advertising pour échange.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client aura droit à un bon d’achat valable sur tout le site dans un délai et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par massinart.com :

-            Au siège de massinart.com via un transporteur privé.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

9. Preuve des transactions payés par carte bancaire

 

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de Digital Munatas Advertisingconstituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Digital Munatas Advertising.

 

 

10. Force majeure

 

Digital Munatas Advertising n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.